CGT Desautel

100% CGT 100% Combatif

Vos élus CGT au CE

Beneit Jacques DS CGT DESAUTEL élu au comité d’entreprise.

Derepierrre Béatrice   élue au comité d’entreprise.

Codis Francois  élue au comité d’entreprise.

Votre représentant CGT au Comité d’entreprise

Gisquet Serge.

Selon le code du travail, le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permet­tant la prise en compte permanente de leurs intérêts lors des décisions relatives à la ges­tion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d’entreprise, toute proposi­tion de nature à améliorer les conditions de tra­vail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise.

La décision du chef d’entreprise doit être précédée de la consultation du comité d’entreprise qui doit disposer, pour formuler un avis motivé, d’informations précises et écrites, etc.

Le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et cul­turelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leur famille.

Il n’y a pas d’obligation de financement des activités sociales et culturelles.

Le chef d’entreprise est tenu de laisser aux membres titulaires des comités d’entreprise, et dans les entreprises de plus de 500 salariés, aux représentants syndicaux, le temps néces­saire à l’exercice de leur fonction dans la limite d’une durée, qui, sauf circonstance exception­nelle, ne peut excéder 20 heures par mois.

Le chef d’entreprise verse au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Ce montant s’ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (lorsqu’elle existe).

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, sont créés des comités d’établissement et un comité central d’entreprise.

Attributions économiques du CE (extrait de « Comité d’entreprise de demain » Michel Vakaloulis 2015)

FONCTIONS OBJECTIFS MODE D’ACTION LOGIQUE D’ACTION
Informative Eclairer et aviser les salariés Mise en commun

Publication

Expertise

Sensibilisation

Consultation

Anticipation

Représentative Assurer l’expression collective des salariés Caution morale

Défense collective

Obligation de résultats

Reconnaissance

Solidarité

Efficacité

Participative Consolider le pouvoir du travail dans l’entreprise Contrôle

Veille économique

Régulation heurtée

Démocratisation

Prévention

Contre-pouvoir

Stratégique Construire une vision cohérente de l’avenir Décloisonner

Rendre lisible

Commencer par les fins

Ouverture

Lutte symbolique

Projection

Imprimer cet article Télécharger cet article