Le CHSCT (comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail)

Il est de droit dans tout établissement de cinquante salariés ou plus.

Le CHSCT dispose de droits d’intervention et ses attributions ne se limitent pas à une fonc­tion consultative. Pour cette raison, un certain nombre de voix patronales cherchent à remettre en cause ses préroga­tives, notamment à les fusionner dans celles du comité d’entreprise.

Selon l’article L 4612-1 du code du travail, le CHSCT a pour mission :

• de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
• de contribuer à l’amélioration des condi­tions de travail, notamment en vue de faci­liter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et chaque fois que la situation l’exige.

Le CHSCT procède à des inspections dans l’établissement. Selon l’article L 4614-12 du code du travail, en cas de risque grave ou de projet d’aménagement important, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l’entreprise.

Le CHSCT peut par ailleurs mettre en œuvre une procédure d’alerte qui lui est conférée par l’article L. 4131-2 du Code du travail, en cas de danger grave et imminent.